Conditions d’utilisation

Article 1 — Présentation du service

SM Pokémon propose un service de vente en ligne de cartes Pokémon de collection

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. SM pokémon, met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

SM Pokémon se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour effectuer un achat sur le Site. Toutefois, la création d'un compte permet de suivre ses commandes et de simplifier ses futurs achats.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée être faite par le Client lui-même.

Article 4 — Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande. SM Pokémon ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le Client (erreur d'adresse de livraison, par exemple).

Article 5 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
  • Tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site
  • Reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation
  • Passer des commandes fictives ou dans un but de revente spéculative systématique

SM Pokémon se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive de SM Pokémon ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Limitation de responsabilité

SM Pokémon ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
  • Des interruptions temporaires du Site pour raison de maintenance
  • De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations et contenus du Site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site

Article 8 — Modification des conditions

SM Pokémon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.